J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-730 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA (Radio des volcans d'Auvergne)

NOR : CSAX0501730S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-450 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA (Radio des volcans d'Auvergne) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2002-450 du 27 février 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Thiers.

Fréquence : 92,2 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Belins, 63300 Thiers.

Altitude du site : 520 mètres.

Altitude de l'antenne : 542 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis